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ARTICLE 2 : Accès au site

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- E-learning (étude en ligne dans le domaine informatique),
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ARTICLE 3 : Collecte des données

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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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ARTICLE 5 : Responsabilité

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ARTICLE 9 : Droit lié aux classes virtuelles

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L’apprenant qui s’est acquitté de la totalité des frais de participation à une classe ou à une formation particulière à le droit de suivre les cours jusqu’à la fin.
Le remboursement des frais de participation à une classe ou à une formation est possible tant que les cours n’ont pas débuté. Lorsque les cours ont débuté, le remboursement n’est plus possible.

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